STATUTS: C'EST LA TOUCHE FINALE

La Direction des Afaires Juridiques du ministère de l'Environnement, vient de mettre un terme aux tergiversations qui ont émaillé l'élaboration des statuts.Dans son courrier, la Direction indique que cette mouture est celle " à transmettre au secrétaire général pour signature de l'arrêté fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L 434-3 du CDE et les statuts types des ADAPEF".

Normalement ces statuts devraientêtre publiés fin janvier.

Les pêcheurs aux engins n'ont pas obtenu tout ce qu'ils souhaitaient, mais des avancées sérieuses ont vu le jour. Le texte sera explicité lors de l'assemblée générale d'Avril prochain à La Rochelle.