Présentation

Catégories

Calendrier

Mai 2012
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

Recherche

Mardi 17 janvier 2012 2 17 /01 /Jan /2012 11:08

La question sur le renouvellement des conseils d'administrations et bureaux des associations agréées de pêche nous est régulièrement posée.

Le mandat des membres composant les dits conseil d'administration et bureau se terminera le 31 décembre 2015

Vous pouvez vous référer à l'article R 434-35 du code. La prorogation des baux de pêche de l'Etat conduit à cela.

Le nouveau conseil d'admlinistration des fédrations départementales doit être en place au mois de mars 2016.

Par Filets et Engins
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés