Qu'est ce que la convention d'AARHUS? Les dispositions concernant l’information du public ont été confortées, entre autres, par la convention d’Aarhus signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 États. Adoptée en application de l’article 10 de la déclaration...

Certains préfets prennent en référence l'arrêté du 7 août paru le 22 août au J.O afin de limiter les temps de pêche, or cet arrêté concerne les professonniels et pêcheurs de loisir en zone maritime uniquement. Il ne s'adresse pas aux pêcheursen eau douce....